WE-GL508
LES DIVERSES LOCATIONS MEUBLÉES - LEURS PARTICULARITÉS

INTRODUCTION
• Présentation des diverses locations meublées
• Rappel des limites du mandat de location
• Les pouvoirs du mandat de gestion
I – TEXTES APPLICABLES AUX MEUBLÉS
• Code civil - Loi du 6 juillet 1989
• Textes pour la location saisonnière
• Notion de décence - Liste des meublants - Loyer de
référence ou loyer libre ?
• Choix du bail : Qualité du locataire, Critère de résidence
principale, Usage du bien…
• Honoraires selon le régime du bail
II – MEUBLÉS SOUMIS AU CODE CIVIL
• Les principes du code civil
• Droits et Obligations du bailleur et du locataire
• Loyer et charges - Durée du bail - Congés
III – MEUBLÉS SOUMIS À LA LOI DU 6/07/89
• Bail meublé résidence principale du locataire
• Bail étudiant - Bail mobilité
• Particularités et règles pour chacun des baux
• Conditions du loyer et des charges
• Durée du bail – Congés
IV – LOCATION SAISONNIÈRE
• Location saisonnière et loi Hoguet
• Les obligations du bailleur en saisonnier
• Le rôle du professionnel
• Le bail saisonnier : Spécificités - Etat descriptif
V – DIVERS POUR CHAQUE BAIL MEUBLÉ
• Règles de publicité selon le régime de bail
• Impact de la loi Climat et Résilience
• Dossier de diagnostics et documents annexes
• Dossier du locataire
Durant la formation, seront étudiées les notions essentielles
de chaque régime de bail meublé